J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420082D


Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie) exercées par M. Bertrand Munch, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.